SCI TROIS B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274,41 €
- Effectif
- Non publié
SCI TROIS B est une SCI immatriculée le 21 août 1997 sous le numéro SIREN 413 445 115. Son siège social est situé PL place de l Eglise, 37360 Sonzay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS BEREAU, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI TROIS B
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS B
- SIREN
- 413 445 115
- SIRET (siège)
- 413 445 115 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43413445115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 445 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1997
- Siège social
- PL place de l Eglise , 37360, Sonzay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TROIS B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS B
INSEEÉtablissements de SCI TROIS B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37360 SonzaySiègeFermé
413 445 115 00012 · ouvert le 19 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS B
INPIComptes annuels de SCI TROIS B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025083089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025010937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Bereau, Régis Jacques
- création
Date d'effet : 21 août 1997
Questions fréquentes sur SCI TROIS B
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS B ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS B est 413 445 115. Le SIRET de son siège social est 413 445 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413445115.
Qui dirige SCI TROIS B ?
SCI TROIS B est dirigée par REGIS BEREAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS B ?
Le siège social de SCI TROIS B est situé PL place de l Eglise, 37360 Sonzay.
SCI TROIS B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS B.
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