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SCI TROIS B

Active
Siren445 045 479SCI67160 WISSEMBOURGCréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
308 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 045 479, SCI TROIS B est une SCI créée le 17 mars 2003. Elle est domiciliée 1 rue de la Laine, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BAZILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TROIS B

Dénomination
SCI TROIS B
SIREN
445 045 479
SIRET (siège)
445 045 479 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28445045479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 045 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
307 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2003
Siège social
1 RUE DE LA LAINE, 67160, WISSEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS B

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI TROIS B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS B

BB

BERNARD BAZILLE

Gérant

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TROIS B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67160 WISSEMBOURGSiègeActif

    445 045 479 00018 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI TROIS B

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS B ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS B est 445 045 479. Le SIRET de son siège social est 445 045 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28445045479.

Qui dirige SCI TROIS B ?

SCI TROIS B est dirigée par BERNARD BAZILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TROIS B ?

Le siège social de SCI TROIS B est situé 1 rue de la Laine, 67160 Wissembourg.

SCI TROIS B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS B.

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