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SCI TROIS CENT SOIXANTE

Active
Siren497 654 194SCI34000 MONTPELLIERCréée le 02 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI TROIS CENT SOIXANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 654 194. Elle est domiciliée 8 rue du Carre du Roi, 34000 Montpellier. SCI TROIS CENT SOIXANTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CABANES GELLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROIS CENT SOIXANTE

Dénomination
SCI TROIS CENT SOIXANTE
SIREN
497 654 194
SIRET (siège)
497 654 194 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92497654194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 654 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2007
Siège social
8 RUE DU CARRE DU ROI, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS CENT SOIXANTE

ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI TROIS CENT SOIXANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TROIS CENT SOIXANTE

JC

JEAN CABANES GELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

VC

VINCENT CAPELA LABORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

VG

VALERIE GODRON

Autre

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TROIS CENT SOIXANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    497 654 194 00016 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS CENT SOIXANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI TROIS CENT SOIXANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS CENT SOIXANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS CENT SOIXANTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 24/07595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01155

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00063

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-9

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06559

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 5

    Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05268

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00880

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01495

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00096

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02213

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00232

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00073

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/06168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/09515

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS CENT SOIXANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TROIS CENT SOIXANTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI TROIS CENT SOIXANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS CENT SOIXANTE ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS CENT SOIXANTE est 497 654 194. Le SIRET de son siège social est 497 654 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92497654194.

Qui dirige SCI TROIS CENT SOIXANTE ?

SCI TROIS CENT SOIXANTE est dirigée par JEAN CABANES GELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS CENT SOIXANTE ?

Le siège social de SCI TROIS CENT SOIXANTE est situé 8 rue du Carre du Roi, 34000 Montpellier.

SCI TROIS CENT SOIXANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS CENT SOIXANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS CENT SOIXANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS CENT SOIXANTE.