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SCI TROIS D

Active
Siren402 239 156SCI69100 VILLEURBANNECréée le 12 septembre 1995
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TROIS D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 239 156. Son siège social est situé 3 Crs Doc Jean Damidot, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LEWI, gérant.

Fiche d'identité de SCI TROIS D

Dénomination
SCI TROIS D
SIREN
402 239 156
SIRET (siège)
402 239 156 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38402239156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 239 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
3 CRS DOC JEAN DAMIDOT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS D

Acquisition et gestion par location ou autrement de tout tènement immobilier

Finances de SCI TROIS D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS D

JL

JEAN LEWI

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TROIS D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    402 239 156 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TROIS D. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 février 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l’état des créances par Maître REVERDY, sous administration provisoire de Maître D. HAZANE et Maître T. BOUVET au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00005

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 18/00005

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-28 · Avis de dépôt de l’état des créances par Maître REVERDY, sous administration provisoire de Maître D. HAZANE et Maître T. BOUVET au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-13 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 18/00005

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI TROIS D

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS D ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS D est 402 239 156. Le SIRET de son siège social est 402 239 156 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402239156.

Qui dirige SCI TROIS D ?

SCI TROIS D est dirigée par JEAN LEWI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TROIS D ?

Le siège social de SCI TROIS D est situé 3 Crs Doc Jean Damidot, 69100 Villeurbanne.

SCI TROIS D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS D est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI TROIS D fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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