SCI TROIS F
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 k€
SCI TROIS F est une SCI immatriculée le 15 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 266 431. Elle est domiciliée 1695 av du Vignau Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. SCI TROIS F relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROIS F
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS F
- SIREN
- 394 266 431
- SIRET (siège)
- 394 266 431 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26394266431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 266 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 1994
- Siège social
- 1695 AV DU VIGNAU MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS F
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI TROIS F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS F
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020
Autre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TROIS F
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
394 266 431 00011 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS F
INPIConformité de SCI TROIS F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS F. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 03 février 2025 · N° 21/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-20.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 92-16.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TROIS F
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé : FOURNIER Jean-Luc ; Associé : FOURNIER Dominique Jean Marie
- création
Date d'effet : 15 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI TROIS F
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS F ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS F est 394 266 431. Le SIRET de son siège social est 394 266 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394266431.
Qui dirige SCI TROIS F ?
SCI TROIS F est dirigée par JEAN-LUC FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS F ?
Le siège social de SCI TROIS F est situé 1695 av du Vignau Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI TROIS F est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS F.
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