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SCI TROIS F

Active
Siren423 341 809SCI21160 PERRIGNY-LES-DIJONCréée le 24 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TROIS F est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 341 809. Elle est domiciliée 1 Imp de la Tourelle, 21160 Perrigny-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD FERNANDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROIS F

Dénomination
SCI TROIS F
SIREN
423 341 809
SIRET (siège)
423 341 809 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74423341809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 341 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1999
Siège social
1 IMP DE LA TOURELLE, 21160, PERRIGNY-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS F

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS ET ACQUISITION DE BIENS A OUGES, TOUTES OPERATIONS N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TROIS F

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS F

GF

GERARD FERNANDES

Gérant

Depuis la création (24 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TROIS F

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 PERRIGNY-LES-DIJONSiègeActif

    423 341 809 00014 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS F

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS F

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS F

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS F. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS F

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI TROIS F

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS F ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS F est 423 341 809. Le SIRET de son siège social est 423 341 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423341809.

Qui dirige SCI TROIS F ?

SCI TROIS F est dirigée par GERARD FERNANDES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TROIS F ?

Le siège social de SCI TROIS F est situé 1 Imp de la Tourelle, 21160 Perrigny-les-Dijon.

SCI TROIS F est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS F est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS F.

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