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SCI TROIS FONTAINES

Fermée
Siren394 777 023SCI25110 Baume-les-DamesRadiée le 07 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
564 k€

SCI TROIS FONTAINES est une SCI immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 777 023. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames. SCI TROIS FONTAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL COULON en qualité de liquidateur. La radiation de SCI TROIS FONTAINES date du 7 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TROIS FONTAINES

Dénomination
SCI TROIS FONTAINES
SIREN
394 777 023
SIRET (siège)
394 777 023 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75394777023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 777 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
564 366,26 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 1994
Date de radiation
07 septembre 2022
Siège social
2 RUE 2 rue des Chardonnerets, 25110, Baume-les-Dames
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI TROIS FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TROIS FONTAINES

JR

JOSE RIBEIRO PEDROSA FERREIRA

Autre

GF

GERALD FAVROT

Autre

DC

DANIEL COULON

Liquidateur

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

JR

JULIEN RIBEIRO

Autre

FF

FABIENNE FAVROT

Autre

EF

EMMANUELLE FAVROT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TROIS FONTAINES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25110 Baume-les-DamesSiègeFermé

    394 777 023 00026 · ouvert le 23 mars 1994 · NAF 6820B

  • 25110 BAUME-LES-DAMESFermé

    394 777 023 00018 · ouvert le 23 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TROIS FONTAINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI TROIS FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TROIS FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TROIS FONTAINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : COULON Daniel Louis Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : COULON Daniel Louis Jean.

  1. radiation

    Date d'effet : 07 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI TROIS FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS FONTAINES est 394 777 023. Le SIRET de son siège social est 394 777 023 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394777023.

Qui dirige SCI TROIS FONTAINES ?

SCI TROIS FONTAINES est dirigée par DANIEL COULON, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS FONTAINES ?

Le siège social de SCI TROIS FONTAINES est situé 2 RUE 2 rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames.

SCI TROIS FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TROIS FONTAINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2022.

SCI TROIS FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS FONTAINES.

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