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SCI TROIS FONTAINES

Active
Siren497 614 578SCI69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESCréée le 19 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

SCI TROIS FONTAINES est une SCI immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 614 578. Elle est domiciliée 56 Imp du Commerce, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE DEVAUT, autre.

Fiche d'identité de SCI TROIS FONTAINES

Dénomination
SCI TROIS FONTAINES
SIREN
497 614 578
SIRET (siège)
497 614 578 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69497614578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 614 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2007
Siège social
56 IMP DU COMMERCE, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS FONTAINES

Acquisition, administration et gestion par location tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières se rattachant à cet objet

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Finances de SCI TROIS FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TROIS FONTAINES

VD

VALERIE DEVAUT

Autre

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

SC

SERGE CANTON

Autre

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TROIS FONTAINES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeActif

    497 614 578 00019 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 7010Z

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINActif

    497 614 578 00027 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI TROIS FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TROIS FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI TROIS FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS FONTAINES est 497 614 578. Le SIRET de son siège social est 497 614 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69497614578.

Qui dirige SCI TROIS FONTAINES ?

SCI TROIS FONTAINES est dirigée par VALERIE DEVAUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS FONTAINES ?

Le siège social de SCI TROIS FONTAINES est situé 56 Imp du Commerce, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.

SCI TROIS FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS FONTAINES.