SCI TROIS FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROIS FRERES est une SCI immatriculée le 31 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 968 439. Son siège social est situé 40 rue Louis Bourdaloue, 62300 Eleu-Dit-Leauwette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOVANN OK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS FRERES
- SIREN
- 488 968 439
- SIRET (siège)
- 488 968 439 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34488968439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 968 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2006
- Siège social
- 40 RUE LOUIS BOURDALOUE, 62300, ELEU-DIT-LEAUWETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS FRERES
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL OU HABITATION
Finances de SCI TROIS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS FRERES
INSEEÉtablissements de SCI TROIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTESiègeActif
488 968 439 00015 · ouvert le 28 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS FRERES
INPIComptes annuels de SCI TROIS FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06737
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 février 2026 · N° 23/01610
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/05654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 24/13979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 12 ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024075225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/06708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS FRERES est 488 968 439. Le SIRET de son siège social est 488 968 439 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488968439.
Qui dirige SCI TROIS FRERES ?
SCI TROIS FRERES est dirigée par SOVANN OK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS FRERES ?
Le siège social de SCI TROIS FRERES est situé 40 rue Louis Bourdaloue, 62300 Eleu-Dit-Leauwette.
SCI TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS FRERES.
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