SCI TROIS J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROIS J est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 288 546. Son siège social est situé 99 rue de la Bretagne, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC PONCEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROIS J
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS J
- SIREN
- 879 288 546
- SIRET (siège)
- 879 288 546 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23879288546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 288 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 99 RUE DE LA BRETAGNE, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS J
L'acquisition, la construction et la propriété de tout immeuble, l'administration et la gestion par location ou autrement des biens sus-désignés, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
Finances de SCI TROIS J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS J
INSEEÉtablissements de SCI TROIS J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
879 288 546 00010 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS J
INPIComptes annuels de SCI TROIS J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS J. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2025 · N° 24/19824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/09683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/20706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS J
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-02 · Début d'activité : 2019-11-29
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI TROIS J
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS J ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS J est 879 288 546. Le SIRET de son siège social est 879 288 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23879288546.
Qui dirige SCI TROIS J ?
SCI TROIS J est dirigée par ERIC PONCEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS J ?
Le siège social de SCI TROIS J est situé 99 rue de la Bretagne, 14400 Bayeux.
SCI TROIS J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS J.
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