SCI TROIS LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 200 513, SCI TROIS LYS est une SCI créée le 20 septembre 1995. Son siège social est situé 16 rue de Raedersdorf Lutter, 68480 Lutter. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anaïs SCHMIDLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROIS LYS
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS LYS
- SIREN
- 402 200 513
- SIRET (siège)
- 402 200 513 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24402200513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 200 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 662,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1995
- Siège social
- 16 RUE DE RAEDERSDORF LUTTER, 68480, LUTTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS LYS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI TROIS LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS LYS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TROIS LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68480 LUTTERSiègeActif
402 200 513 00016 · ouvert le 17 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS LYS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TROIS LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TROIS LYS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 92-19.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : SCHMIDLIN Anais
- création
Date d'effet : 20 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI TROIS LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS LYS ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS LYS est 402 200 513. Le SIRET de son siège social est 402 200 513 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402200513.
Qui dirige SCI TROIS LYS ?
SCI TROIS LYS est dirigée par Anaïs SCHMIDLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TROIS LYS ?
Le siège social de SCI TROIS LYS est situé 16 rue de Raedersdorf Lutter, 68480 Lutter.
SCI TROIS LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS LYS.
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