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SCI TROIS M

Active
Siren429 533 052SCI43300 PINOLSCréée le 27 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 533 052, SCI TROIS M est une SCI créée le 27 juin 2000. Elle est domiciliée 3 Rte de Langeac, 43300 Pinols. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MIGNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TROIS M

Dénomination
SCI TROIS M
SIREN
429 533 052
SIRET (siège)
429 533 052 00032
N° TVA intracommunautaire
FR49429533052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 533 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2000
Siège social
3 RTE DE LANGEAC, 43300, PINOLS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS M

Location de logements

Finances de SCI TROIS M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS M

MM

MICHEL MIGNEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2000) · 26 ans

CV

CHRISTIANE VIVALDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2000) · 26 ans

MM

MARINE MIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI TROIS M

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 43300 PINOLSSiègeActif

    429 533 052 00032 · NAF 6820A

  • 13780 CUGES-LES-PINSFermé

    429 533 052 00024 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820A

  • 13127 VITROLLESFermé

    429 533 052 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TROIS M

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TROIS M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS M. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI TROIS M

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS M ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS M est 429 533 052. Le SIRET de son siège social est 429 533 052 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429533052.

Qui dirige SCI TROIS M ?

SCI TROIS M est dirigée par MICHEL MIGNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS M ?

Le siège social de SCI TROIS M est situé 3 Rte de Langeac, 43300 Pinols.

SCI TROIS M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS M.

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