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SCI TROIS M

Active
Siren532 478 914Société civile93300 AUBERVILLIERSCréée le 20 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 478 914, SCI TROIS M est une société civile créée le 20 mai 2011. Son siège social est situé 25 rue des Grandes Murailles, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KHELIFA BOUNOUAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROIS M

Dénomination
SCI TROIS M
SIREN
532 478 914
SIRET (siège)
532 478 914 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14532478914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 478 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2011
Siège social
25 RUE DES GRANDES MURAILLES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS M

Acquisition, propriété, administration, exploitation, création, construction de tout immeuble à but locatif ou autre.

Finances de SCI TROIS M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS M

KB

KHELIFA BOUNOUAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

DB

DEHBIA BOUNOUAR

Autre

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TROIS M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    532 478 914 00015 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS M. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI TROIS M

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS M ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS M est 532 478 914. Le SIRET de son siège social est 532 478 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14532478914.

Qui dirige SCI TROIS M ?

SCI TROIS M est dirigée par KHELIFA BOUNOUAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS M ?

Le siège social de SCI TROIS M est situé 25 rue des Grandes Murailles, 93300 Aubervilliers.

SCI TROIS M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS M.

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