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SCI TROIS M

Active
Siren799 120 241SCI10260 JULLY-SUR-SARCECréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

SCI TROIS M est une SCI immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 120 241. Son siège social est situé 15 rue de la Fontaine Saint-Louis, 10260 Jully-sur-Sarce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE MELNOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TROIS M

Dénomination
SCI TROIS M
SIREN
799 120 241
SIRET (siège)
799 120 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12799120241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 120 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
301 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
15 RUE DE LA FONTAINE SAINT-LOUIS, 10260, JULLY-SUR-SARCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS M

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition, d' apport, d' échange ou autrement.

Finances de SCI TROIS M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS M

OM

OLIVIER MAGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

TM

THIERRY MAGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

FM

FRANCINE MELNOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

FL

Francine, Thérèse, Pierrette né MELNOTTE LEBON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TROIS M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10260 JULLY-SUR-SARCESiègeActif

    799 120 241 00010 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS M. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI TROIS M

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS M ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS M est 799 120 241. Le SIRET de son siège social est 799 120 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12799120241.

Qui dirige SCI TROIS M ?

SCI TROIS M est dirigée par FRANCINE MELNOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS M ?

Le siège social de SCI TROIS M est situé 15 rue de la Fontaine Saint-Louis, 10260 Jully-sur-Sarce.

SCI TROIS M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS M.

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