SCI TROIS MATS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
SCI TROIS MATS est une SCI immatriculée le 16 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 861 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Manoir, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DENIS BURLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROIS MATS
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS MATS
- SIREN
- 518 861 059
- SIRET (siège)
- 518 861 059 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36518861059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 861 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 2009
- Siège social
- 18 RUE DU MANOIR, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS MATS
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment un appartement sis à Nantes square de Vinci, 9 rue Kleber et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI TROIS MATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS MATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI TROIS MATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeActif
518 861 059 00013 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TROIS MATS
INPIConformité de SCI TROIS MATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS MATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TROIS MATS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-46.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS MATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TROIS MATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-04-22
- création
Date d'effet : 16 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI TROIS MATS
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS MATS ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS MATS est 518 861 059. Le SIRET de son siège social est 518 861 059 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36518861059.
Qui dirige SCI TROIS MATS ?
SCI TROIS MATS est dirigée par DENIS BURLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS MATS ?
Le siège social de SCI TROIS MATS est situé 18 rue du Manoir, 22410 Saint-Quay-Portrieux.
SCI TROIS MATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS MATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS MATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS MATS.
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