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SCI TROIS MATS

Active
Siren518 861 059SCI22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXCréée le 16 décembre 2009

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI TROIS MATS est une SCI immatriculée le 16 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 861 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Manoir, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DENIS BURLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TROIS MATS

Dénomination
SCI TROIS MATS
SIREN
518 861 059
SIRET (siège)
518 861 059 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36518861059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 861 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
18 RUE DU MANOIR, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS MATS

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment un appartement sis à Nantes square de Vinci, 9 rue Kleber et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI TROIS MATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TROIS MATS

DB

DENIS BURLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

AH

ANNE HEURTEL DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI TROIS MATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeActif

    518 861 059 00013 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TROIS MATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI TROIS MATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS MATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TROIS MATS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS MATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TROIS MATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-04-22

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI TROIS MATS

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS MATS ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS MATS est 518 861 059. Le SIRET de son siège social est 518 861 059 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36518861059.

Qui dirige SCI TROIS MATS ?

SCI TROIS MATS est dirigée par DENIS BURLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS MATS ?

Le siège social de SCI TROIS MATS est situé 18 rue du Manoir, 22410 Saint-Quay-Portrieux.

SCI TROIS MATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS MATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS MATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS MATS.