SCI TROIS PLUS UN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI TROIS PLUS UN est une SCI immatriculée le 26 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 469 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 243 rue Jean Jaures Trelaze, 49800 Trelaze. SCI TROIS PLUS UN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES PILETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI TROIS PLUS UN
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS PLUS UN
- SIREN
- 401 469 069
- SIRET (siège)
- 401 469 069 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26401469069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 469 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 1995
- Siège social
- 243 RUE JEAN JAURES TRELAZE, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS PLUS UN
L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION, L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL, L'ACQUISITION L'EDIFICATION DE TOUS AUTRES BIENS EN MEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS SUR CETTE COMMUNE OU EN TOUT AUTRE LIEU
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Finances de SCI TROIS PLUS UN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS PLUS UN
INSEEÉtablissements de SCI TROIS PLUS UN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeActif
401 469 069 00017 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS PLUS UN
INPIConformité de SCI TROIS PLUS UN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS PLUS UN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TROIS PLUS UN. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS PLUS UN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TROIS PLUS UN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI TROIS PLUS UN
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS PLUS UN ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS PLUS UN est 401 469 069. Le SIRET de son siège social est 401 469 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401469069.
Qui dirige SCI TROIS PLUS UN ?
SCI TROIS PLUS UN est dirigée par JACQUES PILETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TROIS PLUS UN ?
Le siège social de SCI TROIS PLUS UN est situé 243 rue Jean Jaures Trelaze, 49800 Trelaze.
SCI TROIS PLUS UN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS PLUS UN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS PLUS UN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS PLUS UN.
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