SCI TROIS PONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 254 k€
SCI TROIS PONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 450 319. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Trois Ponts immeuble du Garage Jean Baptiste, 97250 Saint-Pierre. SCI TROIS PONTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI JEAN-BAPTISTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROIS PONTS
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS PONTS
- SIREN
- 383 450 319
- SIRET (siège)
- 383 450 319 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33383450319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 450 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 253 827,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1991
- Siège social
- QUA TROIS PONTS IMMEUBLE DU GARAGE JEAN BAPTISTE, 97250, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS PONTS
L achat, la location, L administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI TROIS PONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS PONTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI TROIS PONTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97250 SAINT-PIERRESiègeActif
383 450 319 00025 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820B
- 97250 SAINT-PIERREFermé
383 450 319 00017 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS PONTS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TROIS PONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS PONTS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01687
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 février 2024 · N° 21/17220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 avril 2022 · N° 21/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-43.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TROIS PONTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI TROIS PONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS PONTS ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS PONTS est 383 450 319. Le SIRET de son siège social est 383 450 319 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383450319.
Qui dirige SCI TROIS PONTS ?
SCI TROIS PONTS est dirigée par HENRI JEAN-BAPTISTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS PONTS ?
Le siège social de SCI TROIS PONTS est situé Qua Trois Ponts immeuble du Garage Jean Baptiste, 97250 Saint-Pierre.
SCI TROIS PONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS PONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS PONTS.
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