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SCI TROIS ROIS

Active
Siren385 372 768SCI68130 ALTKIRCHCréée le 18 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI TROIS ROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 372 768. Elle est domiciliée 14 rue des Trois Rois, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE HALTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TROIS ROIS

Dénomination
SCI TROIS ROIS
SIREN
385 372 768
SIRET (siège)
385 372 768 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51385372768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 372 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 mai 1992
Siège social
14 RUE DES TROIS ROIS, 68130, ALTKIRCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS ROIS

Gestion d'immeubles

Finances de SCI TROIS ROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS ROIS

LB

LOIC BIDAULT

Autre

CB

CYRIL BIDAULT

Autre

MH

MONIQUE HALTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TROIS ROIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    385 372 768 00023 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 6832A

  • 68130 ALTKIRCHFermé

    385 372 768 00015 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS ROIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS ROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS ROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS ROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS ROIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS ROIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : HALTER Monique, Marie, Clémence

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI TROIS ROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS ROIS ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS ROIS est 385 372 768. Le SIRET de son siège social est 385 372 768 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51385372768.

Qui dirige SCI TROIS ROIS ?

SCI TROIS ROIS est dirigée par MONIQUE HALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS ROIS ?

Le siège social de SCI TROIS ROIS est situé 14 rue des Trois Rois, 68130 Altkirch.

SCI TROIS ROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS ROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS ROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS ROIS.

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