SCI TROIS SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROIS SEPT est une SCI immatriculée le 29 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 602 152. Son siège social est situé 31 rue de la Xavee 31-33, 88200 Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNADETTE PIERRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROIS SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS SEPT
- SIREN
- 421 602 152
- SIRET (siège)
- 421 602 152 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91421602152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 602 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1999
- Siège social
- 31 RUE DE LA XAVEE 31-33, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS SEPT
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, l'administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, échange ou apport de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI TROIS SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS SEPT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TROIS SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
421 602 152 00017 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TROIS SEPT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TROIS SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TROIS SEPT. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/14184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDE Simon, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDE Bernadette Marie ; Associé indéfiniment responsable : CLAUDE Aline ; Associé indéfiniment responsable : CLAUDE Sarah
- création
Date d'effet : 29 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI TROIS SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS SEPT est 421 602 152. Le SIRET de son siège social est 421 602 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91421602152.
Qui dirige SCI TROIS SEPT ?
SCI TROIS SEPT est dirigée par BERNADETTE PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS SEPT ?
Le siège social de SCI TROIS SEPT est situé 31 rue de la Xavee 31-33, 88200 Remiremont.
SCI TROIS SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS SEPT.
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