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SCI TROISA

Active
Siren381 771 732SCI33520 BRUGESCréée le 15 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 771 732, SCI TROISA est une SCI créée le 15 mai 1991. Son siège social est situé 37 B av d'Aquitaine, 33520 Bruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GARCIA FRANCOISE DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROISA

Dénomination
SCI TROISA
SIREN
381 771 732
SIRET (siège)
381 771 732 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27381771732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 771 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1991
Siège social
37 B AV D'AQUITAINE, 33520, BRUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROISA

Location de logements

Finances de SCI TROISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROISA

G

GARCIA FRANCOISE DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (15 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI TROISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    381 771 732 00017 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TROISA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TROISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TROISA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI TROISA

Quel est le numéro SIREN de SCI TROISA ?

Le numéro SIREN de SCI TROISA est 381 771 732. Le SIRET de son siège social est 381 771 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27381771732.

Qui dirige SCI TROISA ?

SCI TROISA est dirigée par GARCIA FRANCOISE DOMINIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TROISA ?

Le siège social de SCI TROISA est situé 37 B av d'Aquitaine, 33520 Bruges.

SCI TROISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROISA.

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