SCI TROISDORF
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TROISDORF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 491 096. Son siège social est situé 5 CHE de Trousseau, 91130 Ris-Orangis. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Marouani BARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROISDORF
INSEE- Dénomination
- SCI TROISDORF
- SIREN
- 949 491 096
- SIRET (siège)
- 949 491 096 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12949491096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 491 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 mars 2023
- Siège social
- 5 CHE de Trousseau, 91130, Ris-Orangis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TROISDORF
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI TROISDORF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROISDORF
INSEEÉtablissements de SCI TROISDORF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91130 Ris-OrangisSiègeActif
949 491 096 00028 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4110A
- 91130 Ris-OrangisFermé
949 491 096 00010 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TROISDORF
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TROISDORF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROISDORF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROISDORF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROISDORF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TROISDORF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : EID Dany
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARA Adlane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARA Marouani ; Associé indéfiniment responsable : EID Dany
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-02-15
- création
Questions fréquentes sur SCI TROISDORF
Quel est le numéro SIREN de SCI TROISDORF ?
Le numéro SIREN de SCI TROISDORF est 949 491 096. Le SIRET de son siège social est 949 491 096 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12949491096.
Qui dirige SCI TROISDORF ?
SCI TROISDORF est dirigée par Marouani BARA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROISDORF ?
Le siège social de SCI TROISDORF est situé 5 CHE de Trousseau, 91130 Ris-Orangis.
SCI TROISDORF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROISDORF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROISDORF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROISDORF.
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