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SCI TROLLAT

Active
Siren418 488 045Société civile26240 SAINT-VALLIERCréée le 20 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 488 045, SCI TROLLAT est une société civile créée le 20 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B av de Quebec, 26240 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE TROLLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TROLLAT

Dénomination
SCI TROLLAT
SIREN
418 488 045
SIRET (siège)
418 488 045 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34418488045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 488 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1998
Siège social
16 B AV DE QUEBEC, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROLLAT

L'acquisition, la construction, la propriété et la gestion de tout tènement immobilier

Finances de SCI TROLLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROLLAT

JT

JEROME TROLLAT

Autre

JT

JEAN-PIERRE TROLLAT

Gérant

Établissements de SCI TROLLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    418 488 045 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROLLAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROLLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROLLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROLLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROLLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROLLAT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROLLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROLLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : TROLLAT Jean-Pierre Edouard Joseph nom d'usage : TROLLAT. TROLLAT Jérôme Gérald nom d'usage : TROLLAT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI TROLLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TROLLAT ?

Le numéro SIREN de SCI TROLLAT est 418 488 045. Le SIRET de son siège social est 418 488 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418488045.

Qui dirige SCI TROLLAT ?

SCI TROLLAT est dirigée par JEAN-PIERRE TROLLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROLLAT ?

Le siège social de SCI TROLLAT est situé 16 B av de Quebec, 26240 Saint-Vallier.

SCI TROLLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROLLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROLLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROLLAT.

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