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SCI TROMBERT

Active
Siren388 988 107SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 30 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI TROMBERT est une SCI immatriculée le 30 mars 1993 sous le numéro SIREN 388 988 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 rue de Broys, 74800 La Roche-sur-Foron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT TROMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROMBERT

Dénomination
SCI TROMBERT
SIREN
388 988 107
SIRET (siège)
388 988 107 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13388988107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 988 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1993
Siège social
210 RUE DE BROYS, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROMBERT

ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TROMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROMBERT

BT

BENOIT TROMBERT

Gérant

Depuis la création (30 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI TROMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    388 988 107 00016 · ouvert le 06 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROMBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROMBERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROMBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI TROMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI TROMBERT ?

Le numéro SIREN de SCI TROMBERT est 388 988 107. Le SIRET de son siège social est 388 988 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13388988107.

Qui dirige SCI TROMBERT ?

SCI TROMBERT est dirigée par BENOIT TROMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TROMBERT ?

Le siège social de SCI TROMBERT est situé 210 rue de Broys, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI TROMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROMBERT.

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