SCI TROMBONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 776 183, SCI TROMBONE est une SCI créée le 11 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE DU CHAMP DU FEU Mittelshausbergen, 67810 Holtzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE NIVOIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TROMBONE
INSEE- Dénomination
- SCI TROMBONE
- SIREN
- 418 776 183
- SIRET (siège)
- 418 776 183 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81418776183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 776 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1998
- Siège social
- 18 RUE DU CHAMP DU FEU Mittelshausbergen, 67810, HOLTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROMBONE
Acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération suivante l'acquisition de biens immobiliers situés à Mittelhausbergen 18 rue principale savoir un local commercial au rez de chaussée à l'arrière
Finances de SCI TROMBONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROMBONE
INSEEÉtablissements de SCI TROMBONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67810 HOLTZHEIMSiègeActif
418 776 183 00018 · ouvert le 11 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROMBONE
INPIComptes annuels de SCI TROMBONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROMBONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROMBONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROMBONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROMBONE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/06677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 21/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/02722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROMBONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROMBONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI TROMBONE
Quel est le numéro SIREN de SCI TROMBONE ?
Le numéro SIREN de SCI TROMBONE est 418 776 183. Le SIRET de son siège social est 418 776 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81418776183.
Qui dirige SCI TROMBONE ?
SCI TROMBONE est dirigée par PIERRE NIVOIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROMBONE ?
Le siège social de SCI TROMBONE est situé 18 RUE DU CHAMP DU FEU Mittelshausbergen, 67810 Holtzheim.
SCI TROMBONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROMBONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROMBONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROMBONE.
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