SCI TROMPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 395 653, SCI TROMPETTE est une SCI créée le 14 février 1992. Son siège social est situé 13 av de Verdun, 52100 Saint-Dizier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC TROMPETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROMPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI TROMPETTE
- SIREN
- 384 395 653
- SIRET (siège)
- 384 395 653 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46384395653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 395 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1992
- Siège social
- 13 AV DE VERDUN, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROMPETTE
Acquisition d'immeubles
Finances de SCI TROMPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROMPETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 1992) · 34 ans
ONDINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI TROMPETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif
384 395 653 00023 · ouvert le 18 janvier 1992 · NAF 6820B
- 52100 SAINT-DIZIERFermé
384 395 653 00015 · ouvert le 18 janvier 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TROMPETTE
INPIComptes annuels de SCI TROMPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROMPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROMPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROMPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROMPETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/22131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 88-44.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-43.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROMPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROMPETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1992
Questions fréquentes sur SCI TROMPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI TROMPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI TROMPETTE est 384 395 653. Le SIRET de son siège social est 384 395 653 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46384395653.
Qui dirige SCI TROMPETTE ?
SCI TROMPETTE est dirigée par FREDERIC TROMPETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROMPETTE ?
Le siège social de SCI TROMPETTE est situé 13 av de Verdun, 52100 Saint-Dizier.
SCI TROMPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROMPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROMPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROMPETTE.
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