SCI TROMPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROMPETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2013, identifiée par le SIREN 412 632 093. Son siège social est situé 10 Dom du Loup le Verdon E, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CAZENAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROMPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI TROMPETTE
- SIREN
- 412 632 093
- SIRET (siège)
- 412 632 093 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42412632093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 632 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2013
- Siège social
- 10 DOM DU LOUP LE VERDON E, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROMPETTE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en France.
Finances de SCI TROMPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROMPETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI TROMPETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
412 632 093 00024 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
- 33430 BERNOS-BEAULACFermé
412 632 093 00016 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROMPETTE
INPIComptes annuels de SCI TROMPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROMPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROMPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROMPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROMPETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/22131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 88-44.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-43.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROMPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROMPETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI TROMPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI TROMPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI TROMPETTE est 412 632 093. Le SIRET de son siège social est 412 632 093 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42412632093.
Qui dirige SCI TROMPETTE ?
SCI TROMPETTE est dirigée par PATRICK CAZENAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROMPETTE ?
Le siège social de SCI TROMPETTE est situé 10 Dom du Loup le Verdon E, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI TROMPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROMPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROMPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROMPETTE.
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