SCI TROMPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROMPETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 290 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 Rte du Cap Ferret Rte du Cap-Ferret, 33970 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ATTALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROMPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI TROMPETTE
- SIREN
- 420 290 793
- SIRET (siège)
- 420 290 793 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43420290793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 290 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1998
- Siège social
- 250 RTE DU CAP FERRET RTE DU CAP-FERRET, 33970, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROMPETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI TROMPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROMPETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TROMPETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33970 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
420 290 793 00025 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROMPETTE
INPIComptes annuels de SCI TROMPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROMPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROMPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROMPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROMPETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/22131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 88-44.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-43.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROMPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROMPETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : ATTALI Jean Pierre modification le 12 Avril 2019 ; Gérant Associé : ESTIVAL, ATTALI Monique Paulette Marthe en fonction le 12 Avril 2019
- création
Date d'effet : 25 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI TROMPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI TROMPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI TROMPETTE est 420 290 793. Le SIRET de son siège social est 420 290 793 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43420290793.
Qui dirige SCI TROMPETTE ?
SCI TROMPETTE est dirigée par JEAN ATTALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROMPETTE ?
Le siège social de SCI TROMPETTE est situé 250 Rte du Cap Ferret Rte du Cap-Ferret, 33970 Lege-Cap-Ferret.
SCI TROMPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROMPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROMPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROMPETTE.
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