SCI-TRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 770 635, SCI-TRON est une SCI créée le 2 septembre 2021. Elle est domiciliée 3 rue Angiboust Zac de la Fontaine de Jouvence, 91460 Marcoussis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS MORAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI-TRON
INSEE- Dénomination
- SCI-TRON
- SIREN
- 902 770 635
- SIRET (siège)
- 902 770 635 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40902770635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 770 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 3 RUE ANGIBOUST ZAC DE LA FONTAINE DE JOUVENCE, 91460, MARCOUSSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI-TRON
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI-TRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI-TRON
INSEESPC
Autre
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI-TRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91460 MARCOUSSISSiègeActif
902 770 635 00016 · ouvert le 09 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI-TRON
INPIComptes annuels de SCI-TRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-TRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI-TRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-TRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-TRON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025010581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-10.296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2000 · N° 98-14.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI-TRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI-TRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-08-09
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI-TRON
Quel est le numéro SIREN de SCI-TRON ?
Le numéro SIREN de SCI-TRON est 902 770 635. Le SIRET de son siège social est 902 770 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40902770635.
Qui dirige SCI-TRON ?
SCI-TRON est dirigée par NICOLAS MORAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI-TRON ?
Le siège social de SCI-TRON est situé 3 rue Angiboust Zac de la Fontaine de Jouvence, 91460 Marcoussis.
SCI-TRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI-TRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI-TRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-TRON.
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