SCI TRONC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRONC est une SCI immatriculée le 6 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 896 997. Son siège social est situé Le Pla, 09800 Arrout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Catharsis, autre.
Fiche d'identité de SCI TRONC
INSEE- Dénomination
- SCI TRONC
- SIREN
- 907 896 997
- SIRET (siège)
- 907 896 997 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67907896997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 896 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2021
- Siège social
- LE PLA, 09800, ARROUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRONC
Acquisition, construction, administration, exploitation par bail, location, sous-location, domiciliation, achat, vente ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI TRONC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRONC
INSEECatharsis
Autre
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI TRONC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09800 ARROUTSiègeActif
907 896 997 00018 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRONC
INPIComptes annuels de SCI TRONC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRONC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRONC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRONC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRONC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01750
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/02587
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00084
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00891
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/15416
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/16151
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03070
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00252
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/03503
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 février 2025 · N° 14/00239
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01520
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/09928
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 18/01058
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00207
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00186
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/20319
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01111
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 14/00239
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/19273
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03279
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05448
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/03051
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00189
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00122
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/01033
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/04591
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04373
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/01914
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/01856
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03755
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/13146
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/04798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 février 2023 · N° 18/12769
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/05950
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/07255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/16226
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-23.507
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03602
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04932
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02172
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.512
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.063
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-24.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.278
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.682
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-18.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-23.113
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/00616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-17.825
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/08753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.534
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-27.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-15.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.273
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/02460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.781
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-21.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/12613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-10.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/05209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2015 · N° 13/24509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 janvier 2015 · N° 12/09629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11/06867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 janvier 2010 · N° 08/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-12.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2004 · N° 00-45.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2003 · N° 00-45.972
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-42.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-30.126
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 91-44.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 91-43.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRONC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRONC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI TRONC
Quel est le numéro SIREN de SCI TRONC ?
Le numéro SIREN de SCI TRONC est 907 896 997. Le SIRET de son siège social est 907 896 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67907896997.
Qui dirige SCI TRONC ?
SCI TRONC est dirigée par Catharsis, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRONC ?
Le siège social de SCI TRONC est situé Le Pla, 09800 Arrout.
SCI TRONC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRONC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRONC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRONC.
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