SCI TRONCHE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 925 768, SCI TRONCHE est une SCI créée le 21 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du 104e Regiment d'Infanterie, 77138 Luzancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACKY TRONCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI TRONCHE a été radiée le 29 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI TRONCHE
INSEE- Dénomination
- SCI TRONCHE
- SIREN
- 521 925 768
- SIRET (siège)
- 521 925 768 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18521925768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 925 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2010
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- 25 RUE DU 104E REGIMENT D'INFANTERIE, 77138, LUZANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI TRONCHE
Propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tout ensemble immobilier
Finances de SCI TRONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRONCHE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI TRONCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77138 LUZANCYSiègeFermé
521 925 768 00025 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
- 77750 BASSEVELLEFermé
521 925 768 00017 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRONCHE
INPIComptes annuels de SCI TRONCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRONCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRONCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/05810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03350
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03006
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02983
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03055
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00118
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRONCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : TRONCHE Jacky Associé indéfiniment responsable : DEFREMONT Géraldine Michèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-05-15
- création
Date d'effet : 21 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI TRONCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRONCHE ?
Le numéro SIREN de SCI TRONCHE est 521 925 768. Le SIRET de son siège social est 521 925 768 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18521925768.
Qui dirige SCI TRONCHE ?
SCI TRONCHE est dirigée par JACKY TRONCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRONCHE ?
Le siège social de SCI TRONCHE est situé 25 rue du 104e Regiment d'Infanterie, 77138 Luzancy.
SCI TRONCHE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TRONCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI TRONCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRONCHE.
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