SCI TROPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 300 363, SCI TROPE est une SCI créée le 16 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All des Peupliers, 56360 Sauzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI TROPE
INSEE- Dénomination
- SCI TROPE
- SIREN
- 435 300 363
- SIRET (siège)
- 435 300 363 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92435300363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 300 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2001
- Siège social
- 11 ALL DES PEUPLIERS, 56360, SAUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TROPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI TROPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56360 SAUZONSiègeFermé
435 300 363 00015 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROPE
INPIComptes annuels de SCI TROPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026024911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025081061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025031898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025028137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROPE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI TROPE
Quel est le numéro SIREN de SCI TROPE ?
Le numéro SIREN de SCI TROPE est 435 300 363. Le SIRET de son siège social est 435 300 363 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92435300363.
Où se situe le siège social de SCI TROPE ?
Le siège social de SCI TROPE est situé 11 All des Peupliers, 56360 Sauzon.
SCI TROPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROPE.
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