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SCI TROPEZIENNE

Active
Siren500 880 968SCI43620 SAINT-PAL-DE-MONSCréée le 08 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 880 968, SCI TROPEZIENNE est une SCI créée le 8 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Ecole Lichemialle, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND SOUVIGNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROPEZIENNE

Dénomination
SCI TROPEZIENNE
SIREN
500 880 968
SIRET (siège)
500 880 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08500880968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 880 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
1 RUE DE L'ECOLE LICHEMIALLE, 43620, SAINT-PAL-DE-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROPEZIENNE

Acquisition-administration-gestion-location immobilière.

Finances de SCI TROPEZIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROPEZIENNE

BS

BERTRAND SOUVIGNET

Autre

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2009

YS

YVES SOUVIGNET

Autre

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2009

FS

FRANCK SOUVIGNET

Autre

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2009

SS

STEVE SOUVIGNET

Autre

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2009

Anciens dirigeants (1)

S

SOUVIGNET

associés indéfiniment responsable · de novembre 2007 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TROPEZIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSiègeActif

    500 880 968 00010 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROPEZIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROPEZIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROPEZIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROPEZIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROPEZIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROPEZIENNE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROPEZIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROPEZIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant associé indéfiniment responsable : SOUVIGNET Franck Jean Pierre. Associé indéfiniment responsable : SOUVIGNET Bertrand. Associé indéfiniment responsable : SOUVIGNET Steve. Associé indéfiniment responsable : SOUVIGNET Yves Marc Joseph.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-05

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TROPEZIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI TROPEZIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI TROPEZIENNE est 500 880 968. Le SIRET de son siège social est 500 880 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08500880968.

Qui dirige SCI TROPEZIENNE ?

SCI TROPEZIENNE est dirigée par BERTRAND SOUVIGNET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROPEZIENNE ?

Le siège social de SCI TROPEZIENNE est situé 1 rue de l'Ecole Lichemialle, 43620 Saint-Pal-de-Mons.

SCI TROPEZIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROPEZIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROPEZIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROPEZIENNE.

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