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SCI TROTEBAS

Active
Siren107 291 676SCI83270 Saint-Cyr-sur-MerCréée le 09 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI TROTEBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 291 676. Son siège social est situé 361 CHE de Sorba, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sandrine BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TROTEBAS

Dénomination
SCI TROTEBAS
SIREN
107 291 676
SIRET (siège)
107 291 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37107291676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 291 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
361 CHE de Sorba, 83270, Saint-Cyr-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROTEBAS

l'acquisition, la vente y compris de l'unique bien social, l'administration, la jouissance personnelle, la gestion par location nue ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers ; la prise de tous intérêts et participations dans tous groupements, sociétés, entreprises et affaires français ou étrangers ayant une activité similaire à cet objet; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation; Et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique, mobilière, immobilière, financière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation.

Finances de SCI TROTEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROTEBAS

SB

Sandrine BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

OT

Olivier TROTEBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

JT

Jules TROTEBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

PT

Paul TROTEBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

JT

Joseph TROTEBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI TROTEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 Saint-Cyr-sur-MerSiègeActif

    107 291 676 00016 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROTEBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TROTEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROTEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROTEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROTEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TROTEBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROTEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROTEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI TROTEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TROTEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI TROTEBAS est 107 291 676. Le SIRET de son siège social est 107 291 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37107291676.

Qui dirige SCI TROTEBAS ?

SCI TROTEBAS est dirigée par Sandrine BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROTEBAS ?

Le siège social de SCI TROTEBAS est situé 361 CHE de Sorba, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

SCI TROTEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROTEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROTEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROTEBAS.

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