SCI TROTTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROTTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 911 130. Elle est domiciliée 12 RUE Perré, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN TROTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROTTIER
INSEE- Dénomination
- SCI TROTTIER
- SIREN
- 928 911 130
- SIRET (siège)
- 928 911 130 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32928911130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 911 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 12 RUE Perré, 77560, Louan-Villegruis-Fontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROTTIER
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TROTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROTTIER
INSEEÉtablissements de SCI TROTTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77560 Louan-Villegruis-FontaineSiègeActif
928 911 130 00013 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROTTIER
INPIComptes annuels de SCI TROTTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROTTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROTTIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 21/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROTTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-21 · Début d'activité : 2024-03-28
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI TROTTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI TROTTIER ?
Le numéro SIREN de SCI TROTTIER est 928 911 130. Le SIRET de son siège social est 928 911 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32928911130.
Qui dirige SCI TROTTIER ?
SCI TROTTIER est dirigée par ALAIN TROTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROTTIER ?
Le siège social de SCI TROTTIER est situé 12 RUE Perré, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine.
SCI TROTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROTTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROTTIER.
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