SCI TROUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROUILLET est une SCI immatriculée le 2 février 2006 sous le numéro SIREN 488 445 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B rue Voltaire, 92250 La Garenne Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY TROUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI TROUILLET
- SIREN
- 488 445 792
- SIRET (siège)
- 488 445 792 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01488445792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 445 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- 13 B RUE VOLTAIRE, 92250, LA GARENNE COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROUILLET
Acquisition gestion administration de biens immobiliers.
Finances de SCI TROUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROUILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI TROUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92250 LA GARENNE COLOMBESSiègeActif
488 445 792 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROUILLET
INPIComptes annuels de SCI TROUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROUILLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026000559
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00054
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025006464
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025008435
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01028
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025018022
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03516
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02509
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02759
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01916
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03144
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01241
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00085
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00329
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004924
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01405
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00156
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00153
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/03779
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Décision du 06 avril 2022 · N° 21-18.203
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Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.875
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-16.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-25.999
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 avril 2016 · N° 15/12315
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Décision du 03 février 2015 · N° 12/08054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 02-12.967
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-03.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 98-19.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-19.173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-19.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-19.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROUILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur SCI TROUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI TROUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI TROUILLET est 488 445 792. Le SIRET de son siège social est 488 445 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01488445792.
Qui dirige SCI TROUILLET ?
SCI TROUILLET est dirigée par GUY TROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROUILLET ?
Le siège social de SCI TROUILLET est situé 13 B rue Voltaire, 92250 La Garenne Colombes.
SCI TROUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROUILLET.
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