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SCI TROUSSEAU

Active
Siren421 126 772SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 14 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI TROUSSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 126 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jacques Barbier, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE TASSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TROUSSEAU

Dénomination
SCI TROUSSEAU
SIREN
421 126 772
SIRET (siège)
421 126 772 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45421126772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 126 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1998
Siège social
5 RUE JACQUES BARBIER, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TROUSSEAU

la propriété par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI TROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROUSSEAU

PT

PIERRE TASSIN

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI TROUSSEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    421 126 772 00019 · ouvert le 21 avril 1998 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEActif

    421 126 772 00027 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TROUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI TROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI TROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI TROUSSEAU est 421 126 772. Le SIRET de son siège social est 421 126 772 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421126772.

Qui dirige SCI TROUSSEAU ?

SCI TROUSSEAU est dirigée par PIERRE TASSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TROUSSEAU ?

Le siège social de SCI TROUSSEAU est situé 5 rue Jacques Barbier, 42100 Saint-Etienne.

SCI TROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROUSSEAU.

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