SCI TROUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 201 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Trousset, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC FRESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROUSSET
INSEE- Dénomination
- SCI TROUSSET
- SIREN
- 443 201 546
- SIRET (siège)
- 443 201 546 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42443201546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 201 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2002
- Siège social
- 10 RUE TROUSSET, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROUSSET
acquisition, vente, prise à bail, crédit bail d' immeubles, terrains...
Finances de SCI TROUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROUSSET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TROUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
443 201 546 00019 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROUSSET
INPIComptes annuels de SCI TROUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROUSSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/09311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROUSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRESSE Eric Del Jean-Michel ; Associé indéfiniment responsable : BOIDRON Claude ; Associé indéfiniment responsable : BOIDRON Margaux ; Associé indéfiniment responsable : BOIDRON Adèle
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Co-gérant : FRESSE Eric Del Jean-Michel Co-gérant : EVANS Michelle Joanne
- création
Date d'effet : 02 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI TROUSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI TROUSSET ?
Le numéro SIREN de SCI TROUSSET est 443 201 546. Le SIRET de son siège social est 443 201 546 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42443201546.
Qui dirige SCI TROUSSET ?
SCI TROUSSET est dirigée par ERIC FRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROUSSET ?
Le siège social de SCI TROUSSET est situé 10 rue Trousset, 16000 Angouleme.
SCI TROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROUSSET.
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