SCI TROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 434 556, SCI TROY est une SCI créée le 13 janvier 1999. Son siège social est situé 15 rue Alain Savary, 31140 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE ALIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TROY
INSEE- Dénomination
- SCI TROY
- SIREN
- 421 434 556
- SIRET (siège)
- 421 434 556 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR54421434556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 434 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1999
- Siège social
- 15 RUE ALAIN SAVARY, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROY
Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles, toutes operations mobilieres ou non se rattachant à l'objet.
Finances de SCI TROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROY
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TROY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
421 434 556 00039 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
421 434 556 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
421 434 556 00021 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROY
INPIComptes annuels de SCI TROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° J2022000460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 18 avril 2023 · N° 19/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ALIBERT Bernadette nom d'usage : ROUGET devient gérant. ROUGET Marie-Claude nom d'usage : CHOPINEAU devient gérant. ROUGET Jean Louis nom d'usage : ROUGET devient gérant. ROUGET Jean-Pierre nom d'usage : ROUGET n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROUGET Jean-Pierre nom d'usage : ROUGET devient gérant. ROUGET Jean Louis nom d'usage : ROUGET n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI TROY
Quel est le numéro SIREN de SCI TROY ?
Le numéro SIREN de SCI TROY est 421 434 556. Le SIRET de son siège social est 421 434 556 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54421434556.
Qui dirige SCI TROY ?
SCI TROY est dirigée par BERNADETTE ALIBERT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROY ?
Le siège social de SCI TROY est situé 15 rue Alain Savary, 31140 Saint-Alban.
SCI TROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROY.
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