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SCI TROYES

Active
Siren391 653 219SCI31140 LaunaguetCréée le 26 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TROYES est une SCI immatriculée le 26 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 653 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD MOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROYES

Dénomination
SCI TROYES
SIREN
391 653 219
SIRET (siège)
391 653 219 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27391653219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 653 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 1993
Siège social
32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TROYES

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI TROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROYES

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1993) · 33 ans

M

MOLYMURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI TROYES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LaunaguetSiègeActif

    391 653 219 00025 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    391 653 219 00017 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TROYES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROYES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1993-07-26 · Début d'activité : 2026-08-04

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI TROYES

Quel est le numéro SIREN de SCI TROYES ?

Le numéro SIREN de SCI TROYES est 391 653 219. Le SIRET de son siège social est 391 653 219 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27391653219.

Qui dirige SCI TROYES ?

SCI TROYES est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROYES ?

Le siège social de SCI TROYES est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.

SCI TROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROYES.

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