SCI TRUCHETET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,0 k€
SCI TRUCHETET est une SCI immatriculée le 11 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 429 843. Son siège social est situé 14 T rue Maubec, 40000 Mont-de-Marsan. SCI TRUCHETET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THERESE-MARIE-MADELE CHARTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRUCHETET
INSEE- Dénomination
- SCI TRUCHETET
- SIREN
- 440 429 843
- SIRET (siège)
- 440 429 843 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64440429843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 429 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- 14 T RUE MAUBEC, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRUCHETET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI TRUCHETET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRUCHETET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRUCHETET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
440 429 843 00020 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRUCHETET
INPIConformité de SCI TRUCHETET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRUCHETET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRUCHETET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025L04352
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025L06136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L02601
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P01134
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00779
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L01662
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026021081
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P01067
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01089
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01085
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L01274
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026036371
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00733
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026033035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRUCHETET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TRUCHETET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant : TRUCHETET Thérèse-Marie-Madele né(e) CHARTOIS ; Gérant : TRUCHETET Luc, Bertrand
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI TRUCHETET
Quel est le numéro SIREN de SCI TRUCHETET ?
Le numéro SIREN de SCI TRUCHETET est 440 429 843. Le SIRET de son siège social est 440 429 843 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440429843.
Qui dirige SCI TRUCHETET ?
SCI TRUCHETET est dirigée par THERESE-MARIE-MADELE CHARTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRUCHETET ?
Le siège social de SCI TRUCHETET est situé 14 T rue Maubec, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI TRUCHETET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRUCHETET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRUCHETET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRUCHETET.
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