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SCI TS-1710

Active
Siren940 297 948SCI67770 SessenheimCréée le 04 février 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 297 948, SCI TS-1710 est une SCI créée le 4 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Peupliers, 67770 Sessenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sophie CHARLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TS-1710

Dénomination
SCI TS-1710
SIREN
940 297 948
SIRET (siège)
940 297 948 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93940297948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 297 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2025
Siège social
6 RUE des Peupliers, 67770, Sessenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TS-1710

- L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur, la location, et, à titre exceptionnel, la vente, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société d'attribution, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction ou d'échange ou par tout autre moyen et également de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, contrat de capitalisation, d'actions, organismes de placement collectif en valeurs mobilières, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - Il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, donner en garantie sous toute forme un ou plusieurs actifs, immobiliers, et/ou mobiliers, de la société, ou le cas échéant se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés, l'une de ses filiales ou tout tiers ayant avec la société un intérêt commun. - Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI TS-1710

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TS-1710

SC

Sophie CHARLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

TG

Thomas GEAUFREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

P

PHOSFORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI TS-1710

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67770 SessenheimSiègeActif

    940 297 948 00017 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TS-1710

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TS-1710

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TS-1710. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TS-1710

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TS-1710. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TS-1710 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TS-1710 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TS-1710

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-04 · Début d'activité : 2025-01-24

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2025

Questions fréquentes sur SCI TS-1710

Quel est le numéro SIREN de SCI TS-1710 ?

Le numéro SIREN de SCI TS-1710 est 940 297 948. Le SIRET de son siège social est 940 297 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93940297948.

Qui dirige SCI TS-1710 ?

SCI TS-1710 est dirigée par Sophie CHARLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TS-1710 ?

Le siège social de SCI TS-1710 est situé 6 RUE des Peupliers, 67770 Sessenheim.

SCI TS-1710 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TS-1710 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TS-1710 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TS-1710.