SCI TS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 111 872, SCI TS IMMO est une SCI créée le 8 juillet 2013. Elle est domiciliée 6 rue Crozatier, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE LAUGIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI TS IMMO
- SIREN
- 794 111 872
- SIRET (siège)
- 794 111 872 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11794111872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 111 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- 6 RUE CROZATIER, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TS IMMO
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI TS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TS IMMO
INSEEÉtablissements de SCI TS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
794 111 872 00014 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TS IMMO
INPIComptes annuels de SCI TS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI TS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI TS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI TS IMMO est 794 111 872. Le SIRET de son siège social est 794 111 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794111872.
Qui dirige SCI TS IMMO ?
SCI TS IMMO est dirigée par EVELYNE LAUGIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TS IMMO ?
Le siège social de SCI TS IMMO est situé 6 rue Crozatier, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI TS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TS IMMO.
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