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SCI TSA

Active
Siren491 428 694SCI39140 COMMENAILLESCréée le 07 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TSA est une SCI immatriculée le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 491 428 694. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Erables, 39140 Commenailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN TISSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TSA

Dénomination
SCI TSA
SIREN
491 428 694
SIRET (siège)
491 428 694 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69491428694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 428 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2006
Siège social
RUE DES ERABLES, 39140, COMMENAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TSA

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'ENSEMBLES IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT CONSTRUCTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI TSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TSA

AD

ANNIE DUCRET

Autre

Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans

ST

SYLVAIN TISSOT

Gérant

Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 COMMENAILLESSiègeActif

    491 428 694 00013 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Questions fréquentes sur SCI TSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TSA ?

Le numéro SIREN de SCI TSA est 491 428 694. Le SIRET de son siège social est 491 428 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491428694.

Qui dirige SCI TSA ?

SCI TSA est dirigée par SYLVAIN TISSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TSA ?

Le siège social de SCI TSA est situé rue des Erables, 39140 Commenailles.

SCI TSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSA.

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