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SCI TSA

Active
Siren527 625 784SCI25410 SAINT-VITCréée le 15 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 625 784, SCI TSA est une SCI créée le 15 octobre 2010. Son siège social est situé 1 rue Jean Moulin, 25410 Saint-Vit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HOUSSAM AL NABOULSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TSA

Dénomination
SCI TSA
SIREN
527 625 784
SIRET (siège)
527 625 784 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33527625784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 625 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
1 RUE JEAN MOULIN, 25410, SAINT-VIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TSA

Acquisition d'un immeuble sis à saint-vit 1 rue Jean moulin administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI TSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TSA

HA

HOUSSAM AL NABOULSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2012

JE

JIHAD EL NABOULSI

Autre

Anciens dirigeants (1)

ST

Sandrine né MASSON Gérant associé : AL NABOULSI Houssam TISSOT

Gérant associé · de octobre 2010 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    527 625 784 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TSA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : AL NABOULSI Houssam

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-15 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI TSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TSA ?

Le numéro SIREN de SCI TSA est 527 625 784. Le SIRET de son siège social est 527 625 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33527625784.

Qui dirige SCI TSA ?

SCI TSA est dirigée par HOUSSAM AL NABOULSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TSA ?

Le siège social de SCI TSA est situé 1 rue Jean Moulin, 25410 Saint-Vit.

SCI TSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSA.

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