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SCI TSA

Active
Siren538 606 690Société civile81000 ALBICréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 606 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue du Verbial, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DEBARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TSA

Dénomination
SCI TSA
SIREN
538 606 690
SIRET (siège)
538 606 690 00039
N° TVA intracommunautaire
FR96538606690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 606 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
100 RUE DU VERBIAL, 81000, ALBI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TSA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous terrains et immeubles acquis ou construits par elle et de tous droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI TSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TSA

ED

ERIC DEBARD

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

S

SOCIETE CIVILE HCD

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE HBD

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS DEBARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NA

n'est plus gérant AROD

FAURE Stéphanie Colette nom d'usage · de mai 2017 à novembre 2023

SF

Stéphanie Colette nom d'usage : AROD. Gérant : AROD Thierry Gilbert François nom d'usage : AROD FAURE

Gérant · de décembre 2011 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    538 606 690 00039 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    538 606 690 00013 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 26300 ALIXANFermé

    538 606 690 00021 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculée le 2023-11-09 · Début d'activité : 2022-10-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FAURE Stéphanie Colette nom d'usage : AROD n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI TSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TSA ?

Le numéro SIREN de SCI TSA est 538 606 690. Le SIRET de son siège social est 538 606 690 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538606690.

Qui dirige SCI TSA ?

SCI TSA est dirigée par ERIC DEBARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TSA ?

Le siège social de SCI TSA est situé 100 rue du Verbial, 81000 Albi.

SCI TSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSA.

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