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SCI TSA

Active
Siren949 812 879SCI31300 ToulouseCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TSA est une SCI immatriculée le 17 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 812 879. Son siège social est situé 31 RUE de Cugnaux, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas MURAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TSA

Dénomination
SCI TSA
SIREN
949 812 879
SIRET (siège)
949 812 879 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17949812879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 812 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2023
Siège social
31 RUE de Cugnaux, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TSA

- L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et mobiliers, - La réalisation de tous travaux dans lesdits immeubles et biens et la construction d'ensembles immobiliers de toute nature, - La conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, - L'aliénation des biens ou droits immobiliers ou mobiliers composant le patrimoine social, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, notamment au moyen de vente, échange ou apport de société, pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société.

Finances de SCI TSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TSA

TM

Thomas MURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

SM

Suzanne MURAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    949 812 879 00011 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-07

  1. création

Questions fréquentes sur SCI TSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TSA ?

Le numéro SIREN de SCI TSA est 949 812 879. Le SIRET de son siège social est 949 812 879 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17949812879.

Qui dirige SCI TSA ?

SCI TSA est dirigée par Thomas MURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TSA ?

Le siège social de SCI TSA est situé 31 RUE de Cugnaux, 31300 Toulouse.

SCI TSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSA.

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