SCI TSAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,24 €
- Effectif
- Non publié
SCI TSAI est une SCI immatriculée le 4 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 934 874. Elle est domiciliée 4 rue Jules Romains, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE TSAI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TSAI
INSEE- Dénomination
- SCI TSAI
- SIREN
- 417 934 874
- SIRET (siège)
- 417 934 874 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94417934874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 934 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1998
- Siège social
- 4 RUE JULES ROMAINS, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TSAI
LOCATION EN NON MEUBLE D IMMEUBLE
Finances de SCI TSAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TSAI
INSEEÉtablissements de SCI TSAI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
417 934 874 00021 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
417 934 874 00013 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TSAI
INPIComptes annuels de SCI TSAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TSAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TSAI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 mars 2023 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-40.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TSAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TSAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI TSAI
Quel est le numéro SIREN de SCI TSAI ?
Le numéro SIREN de SCI TSAI est 417 934 874. Le SIRET de son siège social est 417 934 874 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94417934874.
Qui dirige SCI TSAI ?
SCI TSAI est dirigée par ALINE TSAI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TSAI ?
Le siège social de SCI TSAI est situé 4 rue Jules Romains, 75019 Paris.
SCI TSAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TSAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TSAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSAI.
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