SCI TSAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TSAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 285 732. Elle est domiciliée 32 rue des Fleurs Mr Weyand Roland, 57925 Distroff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHANTAL HERGAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TSAR
INSEE- Dénomination
- SCI TSAR
- SIREN
- 424 285 732
- SIRET (siège)
- 424 285 732 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25424285732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 285 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 1999
- Siège social
- 32 RUE DES FLEURS MR WEYAND ROLAND, 57925, DISTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TSAR
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS OU TITRES REPRESENTATIFS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, OU ACQUIS PAR ELLE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT.
Finances de SCI TSAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TSAR
INSEEÉtablissements de SCI TSAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57925 DISTROFFSiègeActif
424 285 732 00014 · ouvert le 25 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TSAR
INPIComptes annuels de SCI TSAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TSAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TSAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025009346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025007177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025026752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TSAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TSAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI TSAR
Quel est le numéro SIREN de SCI TSAR ?
Le numéro SIREN de SCI TSAR est 424 285 732. Le SIRET de son siège social est 424 285 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424285732.
Qui dirige SCI TSAR ?
SCI TSAR est dirigée par CHANTAL HERGAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TSAR ?
Le siège social de SCI TSAR est situé 32 rue des Fleurs Mr Weyand Roland, 57925 Distroff.
SCI TSAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TSAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TSAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSAR.
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