SCI TSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 923 658. Elle est domiciliée 576 rue Jacques Coeur, 69380 Chessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE THOMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI TSCA
INSEE- Dénomination
- SCI TSCA
- SIREN
- 479 923 658
- SIRET (siège)
- 479 923 658 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83479923658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 923 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 576 RUE JACQUES COEUR, 69380, CHESSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TSCA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'adminstration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI TSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TSCA
INSEEÉtablissements de SCI TSCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 CHESSYSiègeActif
479 923 658 00021 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
- 69380 DOMMARTINFermé
479 923 658 00013 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TSCA
INPIComptes annuels de SCI TSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TSCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-14.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/15070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/15066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2020 · N° 17/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TSCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI TSCA
Quel est le numéro SIREN de SCI TSCA ?
Le numéro SIREN de SCI TSCA est 479 923 658. Le SIRET de son siège social est 479 923 658 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479923658.
Qui dirige SCI TSCA ?
SCI TSCA est dirigée par SOPHIE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TSCA ?
Le siège social de SCI TSCA est situé 576 rue Jacques Coeur, 69380 Chessy.
SCI TSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSCA.
Entreprises similaires
Même activité à Chessy