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SCI TSF 40

Active
Siren837 910 918SCI40000 Mont-de-MarsanCréée le 05 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 910 918, SCI TSF 40 est une SCI créée le 5 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 453 AV de Lacrouts, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC COUTELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TSF 40

Dénomination
SCI TSF 40
SIREN
837 910 918
SIRET (siège)
837 910 918 00031
N° TVA intracommunautaire
FR76837910918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 910 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2018
Siège social
453 AV de Lacrouts, 40000, Mont-de-Marsan
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TSF 40

L'acquisition la gestion l'administration et l'exploitation par bail de tous biens immobiliers

Finances de SCI TSF 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TSF 40

FC

FREDERIC COUTELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019

SM

SYLVIE MEDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019

T

TJM INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean MEDEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TSF 40

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40000 Mont-de-MarsanSiègeActif

    837 910 918 00031 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6820B

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    837 910 918 00015 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B

  • 40090 Saint-AvitFermé

    837 910 918 00023 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TSF 40

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TSF 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSF 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TSF 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSF 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TSF 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TSF 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TSF 40

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEDEL Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTELIER Frédéric, Haryl

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-05 · Début d'activité : 2018-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI TSF 40

Quel est le numéro SIREN de SCI TSF 40 ?

Le numéro SIREN de SCI TSF 40 est 837 910 918. Le SIRET de son siège social est 837 910 918 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76837910918.

Qui dirige SCI TSF 40 ?

SCI TSF 40 est dirigée par FREDERIC COUTELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TSF 40 ?

Le siège social de SCI TSF 40 est situé 453 AV de Lacrouts, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI TSF 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TSF 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TSF 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSF 40.

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